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Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Le SITE Sheluna.com est un SITE internet spécialisé dans les arts divinatoires qui propose à ses utilisateurs des services payants de consultation et de formation. Le site diffuse également des articles de blog dont l’accès est gratuit. Le SITE internet Sheluna.com et les réseaux sociaux associés qui sont indiqués sur le SITE sont édités par Nathalie MENDES (lire les mentions légales).

L’UTILISATEUR déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal. Il certifie être majeur(e), résider en France Métropolitaine et avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

Les « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV » décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la responsable du SITE, Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », de son SITE et de ses clients dans le cadre de la vente des services et marchandises suivantes :

  • Les CGUV désignent le présent document qui est réputé avoir été lu, compris et accepté par toutes les PARTIES.

  • « COACH INTUITION, CLAIRVOYANTE et CARTOMANCIENNE » : désigne toute personne physique, justifiant d’une expertise personnelle dans le domaine de la voyance, des arts divinatoires et le projet de vie. La seule personne réalisant des consultations sur ce SITE est Nathalie MENDES.

  • « CONSULTATION » : désigne la mise en relation, sans échange des coordonnées postales réciproques, du CLIENT et de la CLAIRVOYANTE pour une durée déterminée. Plusieurs modes de CONSULTATION sont proposés sur le SITE : mail, téléphone, Skype soit par tout autre moyen audiovisuel et/ou électronique approprié et autorisé par la CLAIRVOYANTE. La CONSULTATION peut également se faire lors d’évènements précis et définis à l’avance, soit sur un lieu extérieur désigné par la CLAIRVOYANTE. Les CONSULTATIONS sont réalisées par la CLAIRVOYANTE suivant une charte déontologique et éthique, dans le respect de critères professionnels stricts. Il est enfin précisé que les CONSULTATIONS réalisées via le SITE ne se substituent en aucun cas à des consultations d’usage, et notamment d’ordre médical.

  • « ATELIER / FORMATION » : désigne un module d’apprentissage prodigué par Nathalie MENDES. Ce module est construit autour d’un thème précis et a pour objectif de structurer une approche et une méthodologie pédagogique autour de ce thème. La durée peut être variable en fonction de la thématique abordée. Le lieu et les conditions de participation, le prix et tout autre élément qui compose cette prestation sont désignés sur le SITE www.sheluna.com dans le descriptif de l’atelier ou de la formation.

  • « PRESTATION » : désigne toutes les prestations proposées par Nathalie MENDES.

  • « ACHETEUR / CLIENT / CONSULTANT » : désigne toutes les personnes (particuliers et professionnels) qui achètent une PRESTATION sur le SITE.

  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui consulte le SITE internet www.sheluna.com

  • « PARTIES » : désigne Nathalie MENDES, éditrice du SITE www.sheluna.com et tout UTILISATEUR.

  • « SITE » : désigne le SITE internet édité par Nathalie MENDES et accessible à l’adresse www.sheluna.com

  • « ÉVÈNEMENTIEL » : désigne toutes les prestations réalisées au cours d'un évènement pour les particuliers (mariage, anniversaire...) ou d'un évènement pour les professionnels (salons, foires, weekend associatif...).

  • Toute prestation accomplie par Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », implique donc l'adhésion sans réserve de l'ACHETEUR CLIENT / CONSULTANT aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés en prix net (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Modalités de règlement pour les formules proposées aux particuliers sur le SITE :

  • Formule « Flash » : prestation à régler avant la CONSULTATION par une somme forfaitaire.

  • Formule « Domaine » : prestation à régler avant la CONSULTATION par une somme forfaitaire.

  • Formule « Complète » : prestation à régler avant la CONSULTATION par une somme forfaitaire.

  • Formule « Formation particulier » : prestation à régler avant la CONSULTATION par une somme forfaitaire.

  • Formule « Évènementiel » : prestation à régler, après établissement et acceptation d’un devis, avant la CONSULTATION par une somme forfaitaire

Modalités de règlement pour les formules proposées aux professionnels sur le SITE :

  • Formule « Atelier » : prestation à réserver par un acompte forfaitaire à la commande. Le règlement du solde se fera après la prestation et à réception de la facture.

  • Formule « Clairvoyance & Entreprise » : prestation à réserver, après établissement et acceptation d’un devis, par une somme forfaitaire à la commande. Le règlement pourra être échelonné selon les modalités définies dans le devis. Le règlement du solde se fera à réception de la facture.

Modalités de règlement, pour les jeux de tarot et d'oracle, également pour les eBook, proposés sur le SITE :

  • Ces articles seront proposés sur le SITE sous forme de liens qui amèneront sur le site Amazon.fr qui se chargera de vendre et distribuer ces articles.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'ACHETEUR de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes réalisées sur le SITE s'effectue entièrement par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée PayPal qui permet de contrôler a priori le montant de chaque PRESTATION. Toutes les prestations amènent à l’établissement d’une facture.

Les paiements par virement bancaire, chèque ou espèces sont pour l’instant réservés aux prestations pour les professionnels et entreprises, ainsi que pour les évènementiels.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'ACHETEUR / CLIENT / CONSULTANT devra s’acquitter de la totalité de la somme demandée sauf pour les prestations aux entreprises et professionnels ainsi que les évènementiels où un acompte de 30% du montant global de la facture sera demandé pour valider la commande, le solde devant être payé dès la fin de la réalisation de la prestation.

En cas de défaut de paiement total ou partiel au jour de la prestation, l'ACHETEUR doit verser à Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation.

Cette pénalité est calculée sur le montant net total de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'ACHETEUR ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna ».

Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'ACHETEUR fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restés impayés.

La livraison de la prestation se fera à la date indiquée lors de la commande, sauf avis contraire émis, à postériori et avant la date de livraison, par le CLIENT.

La responsabilité de Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Meaux.